Conditions générales d’utilisation
Douter du sens ou de la portée des conditions générales est légitime. Chez Verolithia, nous tenons à la clarté et à l’accessibilité de nos règles d’utilisation. Ce document expose les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs du site verolithia.sbs ainsi que les limites des services proposés.
2 juillet 2026
Acceptation des conditions
Il peut sembler complexe de comprendre l’ensemble des conditions d’utilisation d’un site digital. En accédant à verolithia.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.
Définitions clés
Vous pouvez ressentir une certaine confusion face à la terminologie juridique. Les définitions ci-dessous précisent le sens des principaux termes employés pour garantir une compréhension claire et partagée.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sous le nom de domaine verolithia.sbs.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités ou contenus proposés sur le site.
Le terme « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, graphismes, fonctionnalités et autres ressources mises à disposition sur le site.
Le terme « Services » désigne les solutions de branding, design web, stratégie réseaux sociaux et accompagnement e-commerce fournis par Verolithia, ainsi que tout service complémentaire associé, selon la description en vigueur au moment de l’utilisation.
Utilisation des services
Le site verolithia.sbs et les services associés sont mis à disposition pour un usage conforme à leur finalité, dans le respect des conditions énoncées. Toute utilisation abusive ou détournée pourra donner lieu à des mesures de suspension ou de suppression de l’accès.
Conditions d’accès
Il est naturel de s’interroger sur l’éligibilité à nos services. L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou bénéficiant de l’autorisation légale requise dans leur pays de résidence. Verolithia se réserve le droit de restreindre l’accès selon les profils ou usages.
L’utilisation du site implique que vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique ou de l’autorisation requise pour vous engager.
Obligations de l’utilisateur
Vous pouvez douter de vos obligations en tant qu’utilisateur du site. Celles-ci sont précisées ci-dessous pour garantir une expérience sécurisée et respectueuse.
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L’utilisateur doit s’assurer de disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles pour accéder au site. Il est responsable de la sécurité de son propre environnement numérique.
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Toute utilisation du site non conforme aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur. Verolithia décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues.
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L’utilisateur s’engage à signaler à Verolithia toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses accès ou des fonctionnalités du site.
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En cas de dommage causé à Verolithia ou à un tiers du fait de l’utilisation non conforme du site, l’utilisateur en assume l’entière responsabilité.
Usages interdits
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des règles de bonne conduite numérique. Sont notamment considérées comme usages interdits :
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Il est interdit d’utiliser le site pour porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques, que ce soit ceux de Verolithia ou de tiers.
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Toute collecte automatisée de données, utilisation de robots ou extraction massive des contenus sans autorisation expresse est strictement prohibée.
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Il est interdit d’introduire des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public sur le site.
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Toute tentative de détourner l’usage du site à des fins publicitaires non autorisées ou pour envoyer des messages non sollicités à d’autres utilisateurs est prohibée.
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L’usurpation d’identité, la fourniture de fausses informations ou la tentative de contourner les procédures de sécurité sont formellement interdites.
Propriété intellectuelle
Verolithia sait que la protection de la création est une préoccupation pour de nombreux utilisateurs. Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou adaptation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier ou soumettre des contenus, sous réserve du respect des lois et des bonnes pratiques. Verolithia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus publiés, mais accorde à Verolithia une licence non exclusive et gratuite pour leur utilisation, reproduction ou adaptation dans le cadre du site.
Respect de la vie privée
La question de la protection de vos données personnelles peut susciter de l’inquiétude. Verolithia s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations, conformément à la législation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Voir la politique de confidentialitéLimitation et avertissements
Naviguer dans les conditions d’utilisation génère souvent des interrogations. Verolithia souhaite répondre à ces doutes en présentant de façon transparente les limites, responsabilités et modalités d’usage du site. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Avertissement important
Le contenu du site est fourni à titre informatif et général. Malgré nos efforts pour garantir leur fiabilité, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des inexactitudes. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Verolithia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et de son usage des informations et services fournis.
Indemnisation
En cas de litige ou de réclamation liée à l’utilisation du site, vous vous engagez à garantir et indemniser Verolithia ainsi que ses partenaires contre tout dommage ou frais résultant d’un manquement à ces conditions.
Résolution des litiges
Un désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions peut survenir. Nous favorisons toujours la recherche de solutions amiables, mais si cela s’avère impossible, les modalités décrites ci-dessous s’appliquent.
Règlement des litiges
Lorsque des différends surviennent, l’incertitude sur les solutions disponibles peut créer de la frustration. Toute réclamation doit d’abord être adressée à Verolithia pour une tentative de résolution amiable. En l’absence d’accord, vous pouvez saisir le médiateur compétent.
Avant tout recours judiciaire, nous vous invitons à privilégier la médiation afin de favoriser un règlement amiable, rapide et adapté à votre situation.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez vous sentir démuni en cas de litige en ligne. L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation de services numériques transfrontaliers.
Plateforme européenne de résolution en ligneLoi applicable
Vous vous demandez sous quelle législation sont placés vos droits et obligations ? Toutes les relations contractuelles issues de l’utilisation de ce site sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation de l’accès
En cas de non-respect des présentes conditions, Verolithia pourra suspendre ou mettre fin à l’accès au site, sans préavis et sans indemnité.
Modification des conditions
L’incompréhension face aux évolutions de conditions est fréquente. Verolithia peut à tout moment modifier les présentes conditions pour s’adapter à un nouveau contexte légal ou fonctionnel. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec mention de la date d’application.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
L’ensemble des relations entre vous et Verolithia est régi par les présentes conditions et toute documentation associée. Elles remplacent toute version antérieure ou accord verbal concernant l’utilisation du site.
Nous contacter
Des interrogations subsistent ou vous souhaitez clarifier certains points des présentes conditions ? Notre équipe reste disponible pour toute demande d’information complémentaire ou d’assistance via nos moyens de contact.
Adresse e-mail: content@verolithia.sbs
Téléphone: +33 (0)2 67 59 12 96
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 2 juillet 2026
Version: v1.0